Conditions de collaboration

1. Confirmation du mandat

Le mandat est considéré confirmé lorsque le client approuve l’estimation budgétaire ou le devis par écrit (courriel ou signature).

Toute modification du mandat, des livrables, du nombre de révisions établi, de l’échéancier et toute dépense nécessaire liée au mandat devra être approuvé par le client et pourra entraîner des frais ou un ajustement des honoraires.

2. Délais et collaboration

Le client s’engage à fournir les informations, documents et validations nécessaires à la réalisation du mandat dans les délais convenus.

Tout retard dans la transmission de ces éléments peut entraîner un ajustement de l’échéancier.

3. Tarification et facturation

Les honoraires sont établis selon l’estimation budgétaire ou le devis accepté et sont en vigueur jusqu’au 31 mars suivant. 

À moins d’indication précise dans l’estimation budgétaire ou le devis, la facturation du mandat se fait en deux parties : une première facture (50 % du montant) est envoyée au début du mandat; une deuxième facture (50 % du montant) est envoyée à la fin du mandat.

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours suivant leur émission.

4. Confidentialité

La Marquise s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations stratégiques ou sensibles transmises par le client dans le cadre du mandat.

De la même manière, les documents, méthodes et outils développés par La Marquise demeurent confidentiels et ne peuvent être diffusés ou partagés sans autorisation.

5. Propriété intellectuelle et crédit

Les droits d’utilisation des contenus produits dans le cadre du mandat sont transférés au client une fois les honoraires acquittés.

La Marquise se réserve le droit de présenter les projets réalisés dans son portfolio ou ses communications professionnelles, sauf entente contraire avec le client.

Lorsque cela est pertinent (ex. vidéos, projets publics), La Marquise peut être créditée pour son travail.

6. Échange de services ou de visibilité

Il peut arriver que La Marquise octroie un rabais si le client est un OBNL ou s’il fait l’achat d’une banque d’heures. En échange du rabais offert et lorsqu’indiqué dans l’estimation budgétaire ou le devis, le client s’engage à mentionner La Marquise comme partenaire ou collaborateur, sur son site web et/ou dans ses communications, à un moment qui convient aux deux parties.

7. Résiliation du mandat

Le mandat peut être interrompu par l’une ou l’autre des parties moyennant un avis écrit.

Le client s’engage à payer les honoraires correspondant au travail réalisé jusqu’à la date de résiliation.

 

LA MARQUISE COMMUNICATIONS

Kalem Melançon-Picher, cofondatrice

Marc-Antoine Lévesque, cofondateur

Montréal, 2026